Article 12

Au sens du présent décret, il est procédé à l’exploitation des biens immeubles wakfs destinés à la réalisation de projets d’investissements, par voie de présentation d’offres, comme règle générale ouvrant la voie à la concurrence pour la sélection du meilleur projet au profit des biens wakfs, ou par voie de gré à gré.