Article 2
Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018.
Ahmed OUYAHIA.
TABLEAU ANNEXE
Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2018,
au ministre des moudjahidine
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES · SECTION I · EN DA · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-01 Administration centrale — Traitements d'activités 131.000.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 135.000.000
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 40.000.000
Total de la 1ère partie 306.000.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et
allocations
32-01 Administration centrale — Rentes d'accidents du travail 180.000
32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels 100.000
Total de la 2ème partie 280.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 3.100.000
33-02 Administration centrale — Prestations facultatives 70.000
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 2.313.000.000
33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales 8.359.000
Total de la 3ème partie 2.324.529.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Administration centrale — Remboursement de frais 6.650.000
34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier 1.900.000
34-03 Administration centrale — Fournitures 8.550.000
34-04 Administration centrale — Charges annexes 28.500.000
34-05 Administration centrale — Habillement 240.000
34-90 Administration centrale — Parc automobile 2.850.000
34-92 Administration centrale — Loyers 9.000.000
34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat 10.000
Total de la 4ème partie 57.700.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles 5.000.000
Total de la 5ème partie 5.000.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Administration centrale — Subvention de fonctionnement au centre national d'appareillage des invalides et des victimes de la révolution de libération nationale et des ayants droit 170.000.000
36-02 Administration centrale — Subvention de fonctionnement au musée national du moudjahid 100.000.000
36-03 Administration centrale — Subventions aux centres de repos des moudjahidine 638.000.000
36-04 Administration centrale — Subventions de fonctionnement aux musées régionaux du moudjahid 392.000.000
Total de la 6ème partie 1.300.000.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
7ème Partie
Dépenses diverses
37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires 2.000.000
37-03 Administration centrale — Dépenses relatives à la confection de médailles 1.000.000
37-04 Administration centrale — Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale 30.000.000
37-05 Administration centrale — Dépenses relatives à la protection des lieux historiques 800.000
37-06 Administration centrale — Dépenses relatives au prix du 1er novembre 1954 1.000.000
37-09 Administration centrale — Dépenses relatives à la préparation et à l’organisation du 65 ème anniversaire de la guerre de libération nationale 100.000.000
Total de la 7ème partie 134.800.000
Total du titre III 4.128.309.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation 7.000.000
43-02 Administration centrale — Contribution aux frais d'impression de la revue du 1er novembre 6.000.000
43-03 Administration centrale — Contribution aux frais de fonctionnement des associations liées à la lutte de libération nationale 121.000.000
Total de la 3ème partie 134.000.000
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-01 Contribution au centre national d'études et de recherche sur le mouvement national et de la Révolution du 1er novembre 1954 80.000.000
Total de la 4ème partie 80.000.000
.6ème Partie
Action sociale — Assistance et solidarité
46-01 Administration centrale — Pensions aux moudjahidine et ayants droit de chouhada, aux victimes d'engins explosifs et à leurs ayants droit ainsi qu'aux grands invalides victimes civiles 195.401.500.000
46-02 Administration centrale — Frais de transport des moudjahidine et ayants droit. 855.000.000
46-03 Administration centrale — Frais de soins, de cures thermales et de séjour en stations thermales des moudjahidine 340.000.000
46-04 Administration centrale — Assistance exceptionnelle aux moudjahidine et ayants droit nécessiteux 10.000.000
46-05 Administration centrale — Frais de rapatriement de corps de chouhada et invalides de guerre décédés à l'étranger ainsi que les transferts inter-wilayas 400.000
46-07 Complément différentiel de retraite servi aux moudjahidine 23.000.000.000
Total de la 6ème partie 219.606.900.000
Total du titre IV 219.820.900.000
Total de la sous-section I 223.949.209.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES · CHAPITRES LIBELLES · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
N° 07 17 Joumada El Oula 1439
4 février 2018
CREDITS OUVERTS · EN DA
31-11 Services déconcentrés de l'Etat — Traitements d'activités 408.000.000
31-12 Services déconcentrés de l'Etat — Indemnités et allocations diverses 396.000.000
31-13 Services déconcentrés de l'Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 120.000.000
Total de la 1ère partie 924.000.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-11 Services déconcentrés de l'Etat — Rentes d'accidents du travail 200.000
32-12 Services déconcentrés de l'Etat — Pensions de service et pour dommages corporels 1.354.000
Total de la 2ème partie 1.554.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l'Etat — Prestations à caractère familial 12.000.000
33-12 Services déconcentrés de l'Etat — Prestations facultatives 500.000
33-13 Services déconcentrés de l'Etat — Sécurité sociale 200.500.000
33-14 Services déconcentrés de l'Etat — Contribution aux œuvres sociales 26.000.000
Total de la 3ème partie 239.000.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Services déconcentrés de l'Etat — Remboursement de frais 7.600.000
34-12 Services déconcentrés de l'Etat — Matériel et mobilier 2.850.000
34-13 Services déconcentrés de l'Etat — Fournitures 5.700.000
34-14 Services déconcentrés de l'Etat — Charges annexes 15.200.000
34-15 Services déconcentrés de l'Etat — Habillement 529.000
34-91 Services déconcentrés de l'Etat — Parc automobile 2.850.000
34-93 Services déconcentrés de l'Etat — Loyers 2.000.000
Total de la 4ème partie 36.729.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-11 Services déconcentrés de l'Etat — Entretien des immeubles 7.000.000
35-19 Services déconcentrés de l'Etat — Entretien des cimetières de Chouhada 6.000.000
Total de la 5ème partie 13.000.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-18 Services déconcentrés de l'Etat — Identification et entretien des lieux historiques 2.300.000
37-19 Services déconcentrés de l'Etat — Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale 1.800.000
Total de la 7ème partie 4.100.000
Total du titre III 1.218.383.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-11 Services déconcentrés de l'Etat — Frais de formation — Examens et concours 2.000.000
Total de la 3ème partie 2.000.000
Total du titre IV 2.000.000
Total de la sous-section II 1.220.383.000
Total de la section I 225.169.592.000
Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine 225.169.592.000
