Article 31

La commission de choix et de sélection des offres prévue à l’article 75 du présent décret procède, en séance publique et en première phase, à l’ouverture des plis et à l’enregistrement de l’ensemble des documents fournis par les candidats.

Dans une deuxième phase, la commission de choix et de sélection des offres procède, à huis clos, à l’étude des dossiers de candidature à partir du jour suivant la séance d’ouverture des plis.

A l’issue de cette phase, elle procède à l’établissement de la liste des candidats retenus qui remplissent les conditions d’éligibilité, conformément à la première partie du cahier des charges et aux critères déterminés dans l’appel à la concurrence.

La commission examine les offres présentées par les candidats retenus et leur évaluation, selon le barème de notation déterminé dans le cahier des charges. Elle procède ensuite à l’établissement de la liste des offres classées par ordre préférentiel selon les points obtenus.