Décret exécutif n° 18-195
· ج.ر عدد 45 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-195 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 fixant les mesures relatives à l'adaptation et à la réinsertion des élèves scolarisés à l'étranger dans les cursus scolaires nationaux
Chapitre 1er — Dispositions générales
Article 6
La réinsertion des élèves ayant suivi leur scolarité à l'étranger se fait sur la base de l'équivalence de leur niveau scolaire avec celui du cursus scolaire algérien.
