Décret exécutif n° 18-195 · ج.ر عدد 45 لسنة 2018

Décret exécutif n° 18-195 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 fixant les mesures relatives à l'adaptation et à la réinsertion des élèves scolarisés à l'étranger dans les cursus scolaires nationaux

Chapitre 1er — Dispositions générales

Article 5

Les enfants de ressortissants étrangers exerçant en Algérie, sont pris en charge à titre onéreux, le montant sera fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

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