Décret exécutif n° 18-195
· ج.ر عدد 45 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-195 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 fixant les mesures relatives à l'adaptation et à la réinsertion des élèves scolarisés à l'étranger dans les cursus scolaires nationaux
Chapitre 1er — Dispositions générales
Article 2
Il est entendu par adaptation, au sens des dispositions du présent décret, l'octroi aux élèves ayant entamé leur scolarité pour une durée conséquente à l'étranger, la possibilité de poursuivre la scolarité dans le système scolaire national, par la prise de mesures adéquates liées aux activités pédagogiques et évaluatives, en vue de les réinsérer dans le cursus scolaire, national.
