Décret exécutif n° 18-195
· ج.ر عدد 45 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-195 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 fixant les mesures relatives à l'adaptation et à la réinsertion des élèves scolarisés à l'étranger dans les cursus scolaires nationaux
Chapitre 1er — Dispositions générales
Article 1er
En application des dispositions de l'article 15 (alinéa 1er) de la loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d'orientation sur l'éducation nationale, le présent décret a pour objet de fixer les mesures relatives à l'adaptation et à la réinsertion, dans les cursus scolaires nationaux, des élèves scolarisés à l'étranger de retour au pays. 12 Dhou El Kaâda 1439
