Décret exécutif n° 18-195
· ج.ر عدد 45 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-195 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 fixant les mesures relatives à l'adaptation et à la réinsertion des élèves scolarisés à l'étranger dans les cursus scolaires nationaux
Chapitre 3 — Mesures de réinsertion dans l'établissement de réinsertion et/ou les classes de réinsertion
Article 17
Les programmes spécifiques dispensés dans l'établissement de réinsertion et les classes de réinsertion, sont arrêtés par le ministre chargé de l'éducation nationale.
