Décret exécutif n° 18-195
· ج.ر عدد 45 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-195 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 fixant les mesures relatives à l'adaptation et à la réinsertion des élèves scolarisés à l'étranger dans les cursus scolaires nationaux
Chapitre 3 — Mesures de réinsertion dans l'établissement de réinsertion et/ou les classes de réinsertion
Article 15
La classe de réinsertion assurant un enseignement spécifique est inscrite sur la carte scolaire de l'établissement où elle est ouverte. Elle est sous l'autorité et la responsabilité du chef d'établissement.
