Décret exécutif n° 18-195 · ج.ر عدد 45 لسنة 2018

Décret exécutif n° 18-195 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 fixant les mesures relatives à l'adaptation et à la réinsertion des élèves scolarisés à l'étranger dans les cursus scolaires nationaux

Chapitre 3 — Mesures de réinsertion dans l'établissement de réinsertion et/ou les classes de réinsertion

Article 13

Les classes de réinsertion sont ouvertes, en tant que de besoin, dans les établissements publics d'éducation et d'enseignement, pour accueillir les élèves de tous les niveaux d'enseignement par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Leur fermeture intervient dans les mêmes formes.

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