Décret exécutif n° 18-195
· ج.ر عدد 45 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-195 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 fixant les mesures relatives à l'adaptation et à la réinsertion des élèves scolarisés à l'étranger dans les cursus scolaires nationaux
Chapitre 2 — Mesures de réinsertion dans des classes dites « normales »
Article 10
Les élèves réinsérés dans les classes normales bénéficient d'une assistance éducative et d'un accompagnement pédagogique appropriés.
