Décret exécutif n° 18-190
· ج.ر عدد 44 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-190 du 2 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 15 juillet 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-418 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 20 décembre 2004 portant désignation des autorités compétentes en matière de sûreté des navires et des installations portuaires et de création des organes y afférents
Article 17
Les expressions « ministre des transports » et « centre opérationnel de sûreté et de sécurité maritimes » sont remplacées dans les dispositions des articles 16, 18, 28, 37, 39 et 40 du décret exécutif n° 04-418 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 20 décembre 2004, susvisé, par les expressions « ministre chargé de la marine marchande et des ports » et « centre d’information sur la sûreté et la sécurité maritimes ».
