Décret exécutif n° 18-186
· ج.ر عدد 42 لسنة 2018
ملغى
Décret exécutif n° 18-186 du 26 Chaoual 1439 correspondant au 10 juillet 2018 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé «Fonds national de l'environnement et du littoral »
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Chaoual 1439 correspondant au 10 juillet 2018.
Ahmed OUYAHIA. 2 Dhou El Kaâda 1439 15 juillet 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 17 DECISIONS INDIVIDUELLES
