Décret exécutif n° 18-164
· ج.ر عدد 37 لسنة 2018
معدَّل
Décret exécutif n° 18-164 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'école nationale des ingénieurs de la ville
CHAPITRE 6 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 45
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
