Décret exécutif n° 18-164 · ج.ر عدد 37 لسنة 2018 معدَّل

Décret exécutif n° 18-164 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'école nationale des ingénieurs de la ville

CHAPITRE 6 — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 44

Le contrôle financier de l'école est assuré par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé des finances.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.