Décret exécutif n° 18-164
· ج.ر عدد 37 لسنة 2018
معدَّل
Décret exécutif n° 18-164 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'école nationale des ingénieurs de la ville
Article 3
Le siège de l'école est fixé à Tlemcen et peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par arrêté du ministre chargé des collectivités locales.
Des annexes de l'école peuvent être créées par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé des finances.
