Décret exécutif n° 18-164
· ج.ر عدد 37 لسنة 2018
معدَّل
Décret exécutif n° 18-164 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'école nationale des ingénieurs de la ville
CHAPITRE 3 — L'ORGANISATION DE L'ECOLE
Article 25
Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
La fonction de secrétaire général est rémunérée par référence à celle de chef de cabinet de l'administration centrale.