Décret exécutif n° 18-164 · ج.ر عدد 37 لسنة 2018 معدَّل

Décret exécutif n° 18-164 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'école nationale des ingénieurs de la ville

CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil scientifique et pédagogique

Article 22

Le conseil scientifique et pédagogique présente au directeur général de l'école un rapport annuel d'évaluation scientifique qu'il transmet accompagné de son avis au conseil d'administration et à l'autorité de tutelle.

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