Décret exécutif n° 18-164
· ج.ر عدد 37 لسنة 2018
معدَّل
Décret exécutif n° 18-164 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'école nationale des ingénieurs de la ville
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil scientifique et pédagogique
Article 21
Le conseil scientifique et pédagogique établit, à la fin de chaque session, un procès-verbal où sont consignés les avis adoptés sur les différentes questions inscrites à l'ordre du jour.
Le procès-verbal est notifié sous huitaine au directeur général de l'école.
