Article 43

Le décret exécutif n° 01-419 du 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001 fixant les conditions de création, d’ouverture et de contrôle des établissements privés de formation professionnelle, est abrogé.

Cependant, ses textes pris en application demeurent en vigueur jusqu’à la promulgation des nouveaux textes d’application du présent décret.