Décret exécutif n° 18-162 معدَّل

Décret exécutif n° 18-162 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018 fixant les conditions de création, d’ouverture et de contrôle de l’établissement privé de formation ou d’enseignement professionnels

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2020 معدَّل Décret exécutif n° ⁦20-340⁩ Décret exécutif n° ⁦20-340⁩ 2020 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦20-340⁩ Décret exécutif n° ⁦20-340⁩
Décret exécutif n° 18-162

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يستشهد به · في التأشيرات

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  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-340

    « Les articles 7,10, 11, 15, 16 et 32 du décret exécutif n° 18-162 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018, susvisé, sont modifiés et rédigés comme suit : <<< Art. 7. La création de l'établissement privé est subo »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 20-340

    « La section 2 du chapitre 5 du décret exécutif n° 18-162 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018, susvisé, est complétée par un article 35 bis et rédigé comme suit : <<< Art. 35 bis. – Concernant les inscription »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Chaâbane 1447 correspondant au 15 février 2026 fixant les conditions et les modalités d'organisation de la formation au profit des bénéficiaires de l'allocation chômage

  • Décret exécutif n° 24-74

    Décret exécutif n° 24-74 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 fixant les conditions et les modalités d'organisation et de sanction de la formation professionnelle continue

  • Décret exécutif n° 21-42

    Décret exécutif n° 21-42 du 3 Joumada Ethania 1442 correspondant au 17 janvier 2021 portant création du centre national des examens et concours du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels et fixant ses missions, son organisation et 4 son fonctionnement

  • Arrêté

    Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018 fixant le cahier des charges relatif à la création, à l’ouverture et au contrôle d’un établissement privé de formation ou d’enseignement professionnel

  • Décret exécutif n° 20-340

    Décret exécutif n° 20-340 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-162 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018 fixant les conditions de création, d'ouverture et de contrôle de l'établissement privé de formation ou d'enseignement professionnel

  • Arrêté

    Arrêté du 11 Rabie Ethani 1440 correspondant au 19 décembre 2018 fixant les conditions de participation des candidats aux examens professionnels ainsi que les modalités de leur organisation

  • Arrêté

    Arrêté du 11 Rabie Ethani 1440 correspondant au 19 décembre 2018 fixant les conditions de participation des candidats libres à l’examen final de formation ainsi que les modalités de son organisation

  • Arrêté

    Arrêté du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018 fixant le cahier des charges relatif à la création, à l’ouverture et au contrôle d’un établissement privé de formation ou d’enseignement professionnel

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