Décret exécutif n° 18-118
· ج.ر عدد 24 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-118 du 5 Chaâbane 1439 correspondant au 21 avril 2018 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des postes de transport d'électricité hautes et très hautes tensions
Article 3
La consistance des ouvrages visés à l'article 1er ci-dessus, est listée en annexe n°1 jointe à l'original du présent décret.
