Article 54

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018.

Ahmed OUYAHIA.

الشعبية الديمقراطية الجزائرية الجمهورية Administration des Service :

Annexe I Procès-verbal de conformité d'un N° du En application des dispositions du décret exécutif n° 18-05 du 27 mines véhicule (à titre isolé) Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 fixant l'organisation du contrôle de conformité de véhicules et les modalités de son exercice, le véhicule ayant les caractéristiques telles que fixées ci-dessous, a été soumis au contrôle de conformité sur la base des documents présentés par date :

Marque: Genre : lieu Type:

Numéro d'identification du véhicule (VIN) frappé à froid, composé de dix-sept (17) caractères :

Type << mines » neuf (9) caractères :

Section d'identification du véhicule (n° dans la série du type), huit (8) caractères :

Est conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux prescriptions techniques de la notice descriptive et du certificat de conformité du constructeur.

Autres commentaires et avis :

Vu, approuvé et enregistré L'expert des mines (Nom, prénoms, signature et cachet) Fait à le Vu et approuvé Le responsable du service de l'administration des mines (Nom, prénoms, signature et cachet) الشعبية الديمقراطية الجزائرية الجمهورية المناجم إدارة Service :

Annexe II Fiche de correction des caractéristiques techniques d'un véhicule N° ............ du En application des dispositions du décret exécutif n° 18-05 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 fixant l'organisation du contrôle de conformité de véhicules et les modalités de son exercice, le contrôle de conformité est effectué à en date du sur le véhicule dont les prescriptions et caractéristiques techniques sont précisées ci-dessous, sur la base des documents présentés Identification :

Constructeur : propriétaire :

Marque: Genre : Type :

N° d'immatriculation : date de première mise en circulation :

Kilométrage : couleur : état du véhicule Numéro d'identification du véhicule (VIN) frappé à froid, composé de dix-sept ( Type << mines », neuf (9) caractères :

Section d'identification du véhicule (n° dans la série du type), huit (8) caractères Autres :

Puissance administrative (CV) : Nombre de places assises Nombre d'essieux/roues : Emplacement des roues motrices : :

17) caractères : :. :

Longueur hors tout : Largeur hors tout : Hauteur hors tout :

PTAC: PTRA :

Moteur de type : Genre : Nb cylindres:

Carburant utilisé : Mode d'alimentation du moteur :

Boîte à vitesse : Type de transmission boîte de vitesse/roues Autres commentaires et avis :

Vu, approuvé et enregistré L'expert des mines (Nom, prénoms, signature et cachet) Fait à CU:

Cylindrée (cm³) : : le الشعبية الديمقراطية الجزائرية الجمهورية المناجم إدارة Service :

Annexe III Autorisation de conformité pour la mise en transportant le carburant ou les N° ........... du circulation d'un véhicule-citerne matières dangereuses En application des dispositions du décret exécutif n° 18-05 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 fixant l'organisation du contrôle de conformité de véhicules et les modalités de son exercice, Vu la carte d'immatriculation n° du Vu l'attestation d'assurance n° du Vu le rapport de visites internes et externes fait par Vu le procès-verbal de remplissage/jaugeage établis par Vu le procès-verbal de contrôle technique n° du L'expert des mines atteste que le véhicule-citerne transportant valable au valable au le carburant(1)/matières dangereuses(1), propriété de ayant les caractéristiques suivantes :

Marque du véhicule-citerne : n° d'immatriculation : lère année de mise en Type << mines » :

Section d'identification du véhicule (n° dans la série du type) :

- PTAC: PTRA : genre : circulation :

CU:

Volume de la citerne (m³): Pression effective (bars) : nombre de compartiments de la citerne :

Autres commentaires et avis :

Est conforme aux prescriptions techniques et réglementaires, et il peut circuler sur la route.

Lu, approuvé et enregistré par l'expert des mines (Nom, prénoms, signature et cachet) Fait à le

(1) Rayer la mention inutile.

الشعبية الديمقراطية الجزائرية الجمهورية المناجم إدارة Service :

Annexe IV Attestation d'approbation du dossier technique du prototype ou d'un modèle-type de N°: AADT/............... du Réf. :

Demande d'approbation du dossier technique n° du Facture n°:

En application des dispositions du décret exécutif n° 18-05 du 27 Rabie véhicules neufs Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 fixant l'organisation du contrôle de conformité de véhicules et les modalités de son exercice, l'expert des mines, après examen du dossier de demande introduit par le constructeur/concessionnaire titulaire de l'agrément n° du pour l'obtention de l'approbation du dossier technique du prototype ou d'un modèle-type de véhicules neufs, ayant les caractéristiques suivantes :

Marque : Genre:

Type : Carrosserie Identification mondiale du constructeur (WMI) :

Type << mines » neuf (9) caractères :

Section d'identification du véhicule (n° dans la série du type) huit (8) caractères :

Type et n° du moteur :

Atteste que le prototype ou le modèle-type des véhicules tel que décrit dans le dossier technique est conforme aux dispositions réglementaires en vigueur.

Lu, approuvé et enregistré L'expert des mines (Nom, prénoms, signature, cachet et date) Fait à ............, le Lu, approuvé et enregistré Le responsable du service de l'administration des mines (Nom, prénoms, cachet, signature et date) Fait à ....... le الشعبية الديمقراطية الجزائرية الجمهورية Administration des Service :

Annexe V mines Procès-verbal de conformité d'un prototype ou d'un modèle-type de véhicules neufs N° : du Attestation d'approbation du dossier technique En application des dispositions du décret exécutif n° 18-05 du 27 nº du Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 fixant l'organisation du contrôle de conformité de véhicules et les modalités de son exercice, il résulte des constatations et vérifications effectuées à la demande du constructeur / concessionnaire à en date du présenté comme prototype ou modèle-type, ayant les caractéristiques Marque: Genre:

Numéro d'identification du véhicule (VIN) frappé à froid, composé Type « mines » neuf (9) caractères : que le véhicule suivantes :

Type: de dix-sept (17) caractères :

Section d'identification du véhicule (n° dans la série du type), huit (8) caractères :

Est conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux prescriptions techniques de la notice descriptive et du certificat de conformité du constructeur.

Autres commentaires et avis :

Lu, approuvé et enregistré L'expert des mines (Nom, prénoms, signature et cachet) Fait à le Lu et approuvé Le responsable du service de l'administration des mines (Nom, prénoms, signature et cachet) الشعبية الديمقراطية الجزائرية الجمهورية Administration des mines Service :

Annexe VI Attestation de conformité d'échantillons de véhicules N° : date Nom du concessionnaire/constructeur ou son représentant dûment habilité :

Références du procès-verbal de conformité du prototype ou du modèle-type de véhicules :

Lieu où le contrôle est effectué date:

Référence de l'agrément du concessionnaire agréé/constructeur :

Marque : Genre: Type :

Identification: Type « mines » Section d'identification (n° dans la série du type) Carrosserie.

Energie Puissance Places assises PTC CU:

PTRA :

Autres commentaires et avis :

Fait à le L'expert des mines (Nom,prénoms, signature et cachet) Vu et approuvé Le responsable du service de l'administration des mines (Nom, prénoms, signature et cachet) 24 janvier 2018 15 الشعبية الديمقراطية الجزائرية الجمهورية Administration des mines Annexe VII Nom de l'expert agréé :

Références de l'agrément :

Nom du propriétaire du véhicule ou son représentant :

Lieu de l'expertise : date:

Rapport d'expertise d'un véhicule N° du En application des dispositions du décret exécutif n° 18-05 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 fixant l'organisation du contrôle de conformité de véhicules et les modalités de son exercice, j'ai effectué une expertise de conformité sur le véhicule présentant les prescriptions et caractéristiques techniques telles que fixées ci-dessous, sur la base des documents présentés Identification Constructeur :

Marque: Genre: Type :

N° d'immatriculation : Date de lère mise en circulation :

Kilométrage : Couleur : Etat du véhicule :

Numéro d'identification du véhicule (VIN) frappé à froid, composé de dix-sept (17) caractères :

Type « mines », neuf (9) caractères :

Section d'identification du véhicule (n° dans la série du type), huit (8) caractères :

Puissance administrative (CV) : Nombre de places assises :

Nombre d'essieux/roues : .Emplacement des roues motrices :.

Longueur hors tout : Largeur hors tout : Hauteur hors tout :

Poids du véhicule (PTAC) : Poids total roulant autorisé (PTRA) : Charge utile (CU) Moteur de type : Genre: Nb cylindres :.

Cylindrée (cm³) :

Carburant utilisé : Mode d'alimentation du moteur :

Boîte à vitesse : Type de transmission boîte de vitesse/roues :

Les constatations et vérifications effectuées montrent que le véhicule présenté à l'expertise de conformité : a subi(1) / n'a pas subi(1) de transformation dans le châssis et/ou dans la carrosserie susceptible de modifier sa situation au regard des dispositions et prescriptions techniques et réglementaires, est conforme(1) / non conforme(1) aux prescriptions mentionnées ci-dessus, et à la réglementation en vigueur.

Conclusions des constatations et vérifications :

Autres commentaires et avis :

Vu, approuvé et enregistré L'expert agréé / nom, prénoms, signature et cachet Fait à le

(1) Barrer la mention inutile.

الشعبية الديمقراطية الجزائرية الجمهورية المناجم إدارة Annexe VIII Certificat de conformité d'un véhicule carrossé N° : date :

Agrément n° du.........

En application des dispositions du décret exécutif n° 18-05 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 fixant l'organisation du contrôle de conformité de véhicules et les modalités de son exercice, Vu la demande de carrossage du véhicule introduite par en date du Vu la carte d'immatriculation du véhicule n° délivrée le Vu l'attestation d'assurance n° du valable au Le carrossier agréé atteste que le véhicule ayant les caractéristiques suivantes :

Marque: genre : Type: Carrosserie :

N° d'immatriculation : date de première mise en circulation :

Identification du véhicule :

Type << mines » :

Section d'identification du véhicule (n° dans la série du type) :

Poids du véhicule (PTAC) : Poids total roulant autorisé (PTRA) :

Charge utile (CU) :

Autres commentaires et avis :

A été carrossé :

Nature des matériaux utilisés pour l'aménagement du véhicule :

Mode d'assemblage et de fixation :

Caractéristiques, dimensions et poids du véhicule carrossé :

Nouvelle carrosserie du véhicule :

Et est resté conforme à la réglementation en vigueur, aux prescriptions du constructeur et aux normes de sécurité, d'efficacité et de confortabilité. Il est prêt à circuler sur route.

Nom, prénom, cachet et signature du carrossier agréé Fait à le