Décret exécutif n° 18-03
· ج.ر عدد 2 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-03 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 fixant les dispositions applicables aux cantines scolaires
CHAPITRE 6 — DISPOSITIONS FINALES
Article 32
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
