Décret exécutif n° 18-03 · ج.ر عدد 2 لسنة 2018

Décret exécutif n° 18-03 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 fixant les dispositions applicables aux cantines scolaires

CHAPITRE 3 — GESTION DES CANTINES SCOLAIRES › Section 1 — Du champ d’intervention de la commune

Article 16

Le personnel des cantines scolaires doit être de bonne santé, de bonne moralité et n'ayant pas d'antécédents incompatibles avec l'exercice de ses missions.

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