Décret exécutif n° 17-99
· ج.ر عدد 15 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-99 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 fixant les caractéristiques du café ainsi que les conditions et les modalités de sa mise à la consommation
Article 18
Il n'est toléré l'adjonction aux cafés que :
— les préparations aromatisantes ou des substances aromatisantes naturelles ;
— les arômes qui proviennent du café.
