Article 30

L’offre du soumissionnaire à l’appel d’offres aux enchères, doit comporter :

1. Une offre technique comprenant :

— un dossier administratif dont le contenu est fixé dans le cahier des charges ;

— un dossier technique définissant les caractéristiques, la consistance, les capacités et la nature des équipements constituants les installations à réaliser. Il doit préciser les conditions d’exploitation et de maintenance et, comporter également une évaluation de l’impact sur l’environnement, notamment le gain en CO2 pendant toute la durée de vie des installations.

2. Une offre commerciale comprenant :

— une évaluation financière détaillée comprenant toutes les dépenses d’investissement, d’exploitation et de maintenance ;

— le prix de cession du kWh produit ainsi que les conditions de révision du prix de cession du kWh.