Article 13

L’avis d’appel d'offres à investisseurs mentionne, notamment :

— l'objet de l'appel d'offres à investisseurs ;

— les candidats admis à participer à l'appel d'offres à investisseurs ;

— l’exigence de réalisation d’un projet industriel dans le domaine des énergies renouvelables, s’il y a lieu ;

— la date et l'heure limites d’envoi des dossiers de soumission à l'appel d'offres à investisseurs ;

— la date et le lieu d’ouverture des offres ;

— la durée de validité des offres ;

— le lieu où le cahier des charges de l'appel d'offres à investisseurs peut être retiré ;

— la forme de présentation des offres ;

— le montant de la somme à verser pour le retrait du cahier des charges ;

— le montant de la caution de soumission ;

— le montant de la caution de garantie d’investissement.