Décret exécutif n° 17-95
· ج.ر عدد 14 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-95 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 portant création du centre de recherche en langue et culture Amazighes
Article 2
Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche scientifique.
Le siège du centre est fixé à Béjaia.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret, pris sur rapport du ministre chargé de la recherche scientifique.
