Décret exécutif n° 17-85
· ج.ر عدد 12 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-85 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 portant transformation de l’école préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion à Oran en école supérieure d’économie
Article 6
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 10-161 du 15 Rajab 1431 correspondant au 28 juin 2010, susvisé.
