Décret exécutif n° 17-85
· ج.ر عدد 12 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-85 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 portant transformation de l’école préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion à Oran en école supérieure d’économie
Article 5
Les étudiants inscrits en deuxième année préparatoire sont intégrés en classe préparatoire prévue par l'article 9 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé.