Décret exécutif n° 17-74
· ج.ر عدد 10 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-74 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création du comité d'organisation des troisièmes jeux africains de la jeunesse en Algérie
CHAPITRE 2 — COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 18
La composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions des structures, des organes, des commissions spécialisées du comité et des comités locaux de soutien, ainsi que la liste nominative des membres y afférents, sont fixés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.
