CHAPITRE 2 — COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 15
Les commissions spécialisées sont composées en fonction de leur objet, notamment des représentants du ministère de la jeunesse et des sports, de ses établissements et de ses services déconcentrés, des représentants du comité national olympique, des représentants des fédérations et associations sportives nationales ainsi que des représentants des administrations, des organismes, des établissements et des structures des secteurs concernés, tels que prévus aux articles 4, 7 et 14 ci-dessus.