Décret exécutif n° 17-385
· ج.ر عدد 4 لسنة 2018
Décret exécutif n° 17-385 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Article 1er
II est annulé, sur 2017, un crédit de quatre-vingt-cinq millions de dinars (85.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre, section I— Premier ministre — Sous-section I — Services centraux et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret.
