Décret exécutif n° 17-375
· ج.ر عدد 75 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-375 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 complétant le décret exécutif n° 11-302 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011 portant création d’un centre universitaire à Tipaza
Article 2
L’article 2 du décret exécutif n° 11-302 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011, susvisé, est complété et rédigé comme suit :
« Art. 2. — ........................... (sans changement jusqu’à) le représentant du ministre chargé de l’industrie et des mines ;
— Le représentant du ministre chargé de l’agriculture, du développement rural et de la pêche ».
