Décret exécutif n° 17-373
· ج.ر عدد 75 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-373 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 portant création et suppression de collèges
Article 2
Sont supprimés, à compter de la rentrée scolaire 2016-2017, les collèges figurant en annexe II du présent décret.
