Décret exécutif n° 17-372 · ج.ر عدد 75 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-372 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2017

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Soutien à l’activité 1.525.059 — économique (dotation aux comptes d’affectation spéciale et bonification du taux d’intérêt) Provision pour dépenses 4.838.928 1.717.000 imprévues TOTAL 6.363.987 1.717.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Agriculture et hydraulique 3.194.562 — Soutien aux services 10.000 — productifs Infrastructures économiques 240.000 240.000 et administratives Education et formation 2.919.425 1.477.000 TOTAL 6.363.987 1.717.000

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