Décret exécutif n° 17-37 · ج.ر عدد 8 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-37 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au ministre de l'aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat

Article 2

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