Décret exécutif n° 17-369
· ج.ر عدد 75 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-369 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique
Article 2
II est ouvert, sur 2017, un crédit de trois millions deux cent dix mille dinars (3.210.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret.
