Article 10

La direction des publications, comprend :

— la sous-direction de la documentation ;

— la sous-direction de la traduction ;

— la sous-direction des archives.

La direction des publications, est chargée, notamment, de la mise en forme et de la réalisation de l'ensemble des documents issus des travaux du conseil. Elle est chargée, en outre, de réunir la documentation utile aux travaux du conseil, et de les mettre à la disposition des membres.