Décret exécutif n° 17-351
· ج.ر عدد 71 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-351 du 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 4 décembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 1er
Il est annulé, sur 2017, un crédit de six millions soixante-dix mille dinars (6.070.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret.
