Décret exécutif n° 17-344
· ج.ر عدد 68 لسنة 2017
ملغى
Décret exécutif n° 17-344 du 9 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 28 novembre 2017 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de production et de montage de véhicules
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 18
Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 28 novembre 2017.
Ahmed OUYAHIA.
Annexe Cahier des charges relatif aux conditions et aux modalités d’exercice de l’activité de production et de montage de véhicules
