Décret exécutif n° 17-336
· ج.ر عدد 69 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-336 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
Article 2
Il est ouvert, sur 2017, un crédit de onze millions cinq cent mille dinars (11.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances, section VI — Direction générale du budget et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.