Article 8

L'étude de risques, est validée par l'administration chargée des ressources en eau. Elle est conservée au niveau des structures du maître d'ouvrage ou du maître d'ouvrage délégué, ainsi que des structures de l'organisme exploitant des barrages.

L'étude de risques, est actualisée chaque dix (10) ans, notamment, lorsque le barrage fait l'objet de rénovation ou de modifications substantielles, telles que la surélévation, ou lorsque des évolutions en matière de prévention des risques dommageables sont constatées.