Décret exécutif n° 17-333
· ج.ر عدد 68 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-333 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 fixant les règles en matière d’exploitation et d’entretien des retenues d’eaux superficielles
Article 2
Les règles d'exploitation et d'entretien des barrages consistent en un ensemble d'opérations techniques à mettre en œuvre en continu, et à titre préventif, pour s'assurer de leur pérennité, de leur fiabilité et de leur préservation.
