Décret exécutif n° 17-333
· ج.ر عدد 68 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-333 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 fixant les règles en matière d’exploitation et d’entretien des retenues d’eaux superficielles
Article 18
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017.
Ahmed OUYAHIA.
