Décret exécutif n° 17-329
· ج.ر عدد 68 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-329 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 fixant les modalités d'établissement des relations de coopération décentralisée entre les collectivités territoriales algériennes et étrangères
CHAPITRE 5 — Modalités de gestion des actions de coopération décentralisée
Article 41
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017.
Ahmed OUYAHIA.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 7
