Décret exécutif n° 17-276
· ج.ر عدد 59 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-276 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 modifiant le décret exécutif n° 16-07 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat
Article 3
L’expression « de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat » est remplacée dans l’ensemble des dispositions du décret exécutif n° 16-07 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé, par l’expression : « du tourisme et de l’artisanat ».
