Décret exécutif n° 17-274
· ج.ر عدد 59 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-274 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 modifiant le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
