Décret exécutif n° 17-244
· ج.ر عدد 50 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-244 du 30 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 22 août 2017 portant abrogation du décret exécutif n° 17-205 du 4 Chaoual 1438 correspondant au 28 juin 2017 portant création d’une inspection générale auprès du Premier ministre et fixant ses missions et son organisation
Article 1er
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 17-205 du 4 Chaoual 1438 correspondant au 28 juin 2017 portant création d’une inspection générale auprès du Premier ministre et fixant ses missions et son organisation.
